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  • Modèle : Lettre de bienvenue
    26/02/2020

    L'ARC RHÔNE-ALPES met à disposition un modèle de lettre de bienvenue aux nouveaux copropriétaires à adapter selon chaque situation.

     

     

    Modèle téléchargeable ci-dessous.

    Mots clés associés :
  • L'état-daté plafonné !
    25/02/2020

    Le Décret n° 2020-153 du 21 février 2020 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis fixe l'état-daté à 380 euros TTC.

    Il entrera en vigueur à partir du 1er Juin 2020.

    Mots clés associés : mutation - état daté , mutation - honoraires état daté , vente – état daté
  • Vente : les documents à présenter à mon acquéreur
    25/02/2020
    Mots clés associés : lot - vente , promesse de vente , acte de vente , lot - diagnostics pour la vente , diagnostics
  • Modification du plafond du Livret A
    25/02/2020
    Mots clés associés : mise en concurrence des banques , livret A , compte bancaire - rémunéré
  • Tri des déchets en copropriété
    24/02/2020

    Loi n° 2020-105, 10 févr. 2020, art. 18, JO 11 févr.

    Mots clés associés : entreposage des déchets , stockage des déchets
  • Exemple d'affichage : nuisances sonores
    13/02/2020
    Mots clés associés : nuisances sonores , règlement de copropriété - infractions , article 9 de la loi du 10 juillet 1965
  • Exemple d'affichage : objets entreposés dans les communs
    13/02/2020
    Mots clés associés : article 9 de la loi du 10 juillet 1965 , parties communes , Cour de Cassation - parties communes , règlement de copropriété - infractions
  • Modèle : cahier des charges climatisation
    13/02/2020
    Mots clés associés : Climatiseur , parties communes , Cour de Cassation - parties communes , Cour de Cassation - travaux , article 25 de la loi du 10 juillet 1965 , article 64 du décret du 17 mars 1967 , cahier des charges
  • Chronologie d'une mutation
    11/02/2020
    Mots clés associés : lot - mutation , mutation - avis , mutation - état daté , mutation - opposition , mutation - notification , article 6-2 du décret du 17 mars 1967 , article 6 du décret du 17 mars 1967 , jurisprudence
  • Exemple d'affichage : charte de bon voisinage
    10/02/2020

    Réservé aux adhérents

    Mots clés associés : parties communes , sécurité incendie , stockage objets , stockage des déchets