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  • Mots clés associés : statuts ASL , Association Syndicale Libre (ASL) , tenue de la Comptabilité, charges - impayés
  • Mots clés associés : assemblée générale - convocation par président conseil syndical , conseil syndical - élection du président , conseil syndical - président , conseil syndical - pouvoirs du président , conseil syndical - révocation président
  • Mots clés associés : jurisprudence , action en justice - assemblée générale , assemblée générale - contestation , trouble de voisinage , assemblée générale - défaut convocation
  • Mots clés associés : emprunt du syndicat , souscription emprunt
  • Mots clés associés : chauffage collectif - au gaz , chauffage collectif - individualisation des frais
  • Mitoyenneté et ouverture de fenêtre

    Article extrait de la Lettre du Service Public du 28 Décembre 2020

     

    Mots clés associés : droit de mitoyenneté , parties communes
  • Propriétaires occupants : les plafonds 2021 des aides à la rénovation

    Vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire et vous souhaitez le rénover. Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) si vos ressources sont inférieures à un certain plafond ?

    Mots clés associés : isolation , Plan de rénovation énergétique , rénovation énergétique , travaux - rénovation énergétique
  • Mots clés associés : Cour de Cassation - prescription trentenaire , prescription acquisitive trentenaire , parties communes - aliénation, parties communes - appropriation
  • Mots clés associés : trouble de voisinage , expertise judiciaire , isolation acoustique , performance acoustique
  • Mots clés associés : travaux - privatifs , travaux - privatifs affectant parties communes