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  • Le syndic peut imposer la visioconférence
    pour tenir les Assemblées Générales
    jusqu'au
    30 Juin 2021
  • Le syndic déchu ne peut plus
    appeler les charges de copropriété.
  • Révocation du syndic :
    Les nouvelles dispositions de l'article 18
    de la loi du 10 juillet 1965
    ne s'appliquent que pour les mandats
    entrés en vigueur après le 1er juin 2020.
    Les contrats signés avant cette date restent
    sous l'empire de l'ancienne loi.
  • Le syndic peut décider que l'Assemblée Générale
    sera tenue au seul moyen du vote
    par correspondance mais ATTENTION :
    cela est possible uniquement si le format
    en présentiel ou à distance ne peut être envisagé.
    Le syndic doit donc le justifier.
    Art.13 de l’ordonnance du 20 mai 2020.